Dernière mise à jour : 9 mars 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats portant sur la vente de produits via la boutique en ligne de Cozy Collections.

1. Identité du vendeur

Dénomination juridique : Cozy Collections BV
Nom commercial : Cozy Collections
Adresse : 102 Buntstraat, 9940 Evergem, Belgique
Téléphone : +32 498 53 12 17
E-mail : [email protected]
Numéro d’entreprise / TVA : BE 1016.462.703

2. Applicabilité

Les présentes CGV s’appliquent à chaque offre et à chaque contrat conclu à distance entre Cozy Collections BV et un consommateur qui passe commande via notre webshop.

3. Offre et information produit

Nous présentons nos produits avec le plus grand soin. Les descriptions, photographies, couleurs, dimensions et illustrations ont pour but de donner une image fidèle des articles, sans pour autant constituer une garantie absolue en cas de légères variations.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque nous recevons votre commande et que nous la confirmons, ou lorsque nous commençons son exécution. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité durable.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste. Le paiement s’effectue via les moyens proposés pendant le passage en caisse et la commande n’est traitée qu’après autorisation ou réception du paiement.

6. Livraison

Nous préparons et expédions les commandes selon les modalités et délais annoncés sur le site ou au moment de la commande. Les informations détaillées relatives aux frais, délais estimés et zones desservies figurent dans nos conditions de livraison.

7. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix dû. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur dès la remise effective des produits au client ou à un tiers désigné par lui.

8. Droit de rétractation et retours

Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier du droit légal de rétractation, sauf exception prévue par la loi. Les conditions, délais et modalités pratiques sont détaillés dans notre politique d’annulation et de retour.

Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications

Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge et à l’article 16(c) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les articles avec prénom, initiale, couleur, modèle ou combinaison personnalisée validée lors de la commande.

Une fois la personnalisation confirmée, ces produits ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés pour un simple changement d’avis, une erreur de choix du client ou une préférence esthétique. Cette exception ne supprime pas la garantie légale de conformité.

Si le produit présente un défaut, un dommage, une erreur de fabrication ou de personnalisation qui nous est imputable, ou toute autre non-conformité avérée, le client doit contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos ou vidéos claires du produit, de son emballage et du problème constaté. Après vérification et conformément aux règles légales applicables, nous prenons en charge sans frais la réparation ou le remplacement du produit ; lorsque les conditions légales le permettent, une réduction du prix ou un retour avec remboursement est proposé. Les éléments visuels servent à accélérer l’examen de la demande et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

La validation de la commande, après mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente au cours du parcours d’achat, vaut reconnaissance de leur lecture et de leur acceptation par le client.

9. Garantie légale et conformité

Vous devez vérifier les produits reçus dès que possible. En cas de défaut apparent, de non-conformité ou de dommage lié au transport, contactez-nous rapidement avec des photos et les informations utiles afin que nous puissions vous assister au mieux.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, écrivez-nous à [email protected]. Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans un délai raisonnable et de manière proportionnée.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans la mesure autorisée par la loi. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou autres préjudices immatériels, sauf en cas de faute grave ou lorsqu’une responsabilité ne peut être exclue légalement.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure, comme une perturbation logistique majeure, une grève, une catastrophe naturelle, une panne prolongée de systèmes ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.

14. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige, nous vous invitons d’abord à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également vous renseigner auprès du Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique : mediationconsommateur.be.